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Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités te · Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités te Art. Annexe A

In KraftAmtlicher Text

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX

ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

Administration

Personnels

Institut de France.

3

3

Académie française

1

1

Académie des inscriptions et belles-lettres

1

1

Académie des sciences

2

2

Académie des beaux-arts

3

3

Académie des sciences morales et politiques

1

1